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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES 

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SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX 

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2. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant) 

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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE 

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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS 

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   (2) de rémunérer les commentaires ;
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES 

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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 

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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES 

1. En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

   (a) à des fins illégales ;
   (b) pour inciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
   (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
   (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
   (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
   (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
   (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant le fonctionnement ou l'exploitation du Service, de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet ;
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SECTION 15 - SÉPARABILITÉ 

1. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme retirée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION 

1. Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
2. Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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SECTION 17 - ACCORD COMPLET 

1. Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
2. Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
3. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE 

1. Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du pays dans lequel le colis est déposé.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION 

1. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES

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